Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 012
Procédure devant la justice royale de Vic-en-Bigorre entre Barthélémye Carrere et Guillaume Constantin pour violence. (1686)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8134
Date : 1686
Présentation du contenu :
Refus d'une demande en mariage. Amendes : 150 livres pour dommages et intérêts pour Carrere, 25 livres pour le Roi et les dépends.
Sujet : affaire criminelle / violence
Lieu des faits : Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, France) / Hautes-Pyrénées (France ; département)
Parties du procès : Carrere, Barthélémye / Constantin, Guillaume (cordonnier)
Juridictions : Vic-en-Bigorre / justice royale inférieure
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