Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 012
Procédure devant le sénéchal de Castelnaudary entre Bernard Latge, Jacques Vaissière, Antoinette Samate, Marie Gourgue, Marie Dobes, Françoise Blanque pour coups et blessures. (1686)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8146
Date : 1686
Présentation du contenu :
Coups et blessures (suite à une sequestration de biens et récoltes). Rebellion en justice.
Sujet : affaire criminelle / coups et blessures
Lieu des faits : Castelnaudary (Aude, France) / Aude (France ; département)
Parties du procès : Latge, Bernard / Vaissière, Jacques / Samate, Antoinette / Gourgue, Marie / Dobes, Marie / Blanque, Françoise
Juridictions : Castelnaudary / sénéchal
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