Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le sénéchal de Montpellier entre François Brun et Marie Beze pour plainte pour grossesse. (1711)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8115
Date : 1711
Présentation du contenu :

Plainte pour grossesse dont on discute le montant des dommages et intérêts.

Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Montpellier (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : Brun, François / Beze, Marie
Juridictions : Montpellier / sénéchal

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