Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le parlement entre le procureur général du roi et François Dufour pour appel de taxe. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8154
Date : 1686
Parties du procès : Dufour, François
Juridictions : Toulouse / parlement

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