Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le juge de Villeneuve de Berg entre François Maurin, Melchior Lauriol et Charles Auguste de la Fare pour appel de taxe. Procès civil (1684)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8122
Date : 1684
Sujet : affaire criminelle / appel de taxe
Lieu des faits : Ardèche (France ; département)
Parties du procès : Maurin, François / Lauriol, Melchior / Fare, Charles Auguste de la (comte)
Juridictions : Villeneuve-de-Berg

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