Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice seigneuriale de Mirepoix entre Thomas Mounies et Paul Pilles pour accusation calomnieuse. (1712)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8063
Date : 1712
Présentation du contenu :

1er motif dans la fiche 8108. Appel : Paul Pilles nie "la calomnieuse accusation" faite par Thomas Mounies, pour laquelle il est emprisonné depuis deux ans. Il veut faire casser la procédure et récupérer tous ses biens. On ne dit rien sur le début de l'affaire. Voir aussi 2 B 8108.

Lieu des faits : Mirepoix (Ariège, France) / Ariège (France ; département)
Parties du procès : Mounies, Thomas (maréchal) / Pilles, Paul
Juridictions : Mirepoix / justice seigneuriale

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