Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice seigneuriale de la ville de Clermont entre Jean Pelletan, Jacques Desalase et Pierre Julien, Irsulle Icher, Pierre Manillère, Catherine Gouttes, Marie Ginestonne, Marguerite Michelle, Jacques Erre, Guillaume Guivaudon, Guillaume Gouttes, Guillaume Julien et Jeanne Sallesses pour vol de pièces d'étoffes. (1712)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8070
Date : 1712
Présentation du contenu :

Vol de pièces d'étoffes dans la manufacture de tissus de Clermont. Sentence : relaxe du principal accusé Pierre Julien. Règlements et statuts généraux des manufactures royales.

Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Clermont-l'Hérault (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : Pellettan, Jean (garde juré) / Desalase, Jacques (garde juré) / Julien, Pierre / Icher, Ursulle / Manillere, Pierre / Gouttes, Catherine / Ginestonne, Marie / Michelle, Marguerite / Erre, Jacques / Guivaudon, Guillaume / Gouttes, Guillaume / Julien, Guillaume / Jeanne Sallesses
Juridictions : Clermont / justice seigneuriale

Pour aller plus loin

haut de page