Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 012
Procédure devant la justice royale inférieure de Capdenac entre Jean de Fraust et Martial de Boutanié pour coups et blessure. (1684)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8159
Date : 1684
Présentation du contenu :
Martial de Boutarié avait accusé de Fraust de l'avoir blessé d'un coup de fusil mais les témoins qui retrouvèrent Boutarié blessé ne virent pas de Fraust qui fut finalement relaxé. Et Jean de Fraust porte plainte contre de Boutarié pour fausse accusation.
Sujet : affaire criminelle / coups et blessures
Lieu des faits : Capdenac (Lot, France) / Lot (France ; département)
Parties du procès : Fraust, Jean de (syndic de la Brouesse de Trapy) / Boutarié, Martial de (prieur de Saint-Jean de Mirabel)
Juridictions : Capdenac / justice royale inférieure
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