Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le sénéchal de Montauban entre Pierre Combes, Marie Malpel et Jeanne Cassagnol pour obstruction à justice. (1705)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8039
Date : 1705
Présentation du contenu :

Antoine Brousse se rend chez Guillaume Lombrail pour exécuter une ordonnance : il trouve devant la porte la femme de Lombrail qui refuse de le faire entrer lorsqu'il revient avec une autorisation.

Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice
Lieu des faits : Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Combes, Pierre (laboureur) / Malpel, Marie / Lombrail, Guillaume / Cassagnol, Jeanne / Brousse, Antoine
Juridictions : Montauban / sénéchal

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