Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice seigneuriale de Merville entre Joseph Malvy et Jeanne Lagrange pour non paiement de rente au bassin. (1712)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8043
Date : 1712
Présentation du contenu :

Accusée de n'avoir pas payé la rente au bassin du purgatoire comme elle aurait dû le faire.

Sujet : affaire criminelle
Lieu des faits : / Merville (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Malvy, Joseph (prêtre, vicaire) / Lagrange, Jeanne
Juridictions : Merville / justice seigneuriale

Pour aller plus loin

haut de page