Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la judicature de Villelongue entre Bernard Auvimon et les consuls de la ville pour abattage d'arbres. (1705)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8036
Date : 1705
Présentation du contenu :

Le premier consul Laffon est accusé d'avoir coupé des arbres, et au cours d'une réunion des consuls pour voter l'emprunt de la milice. Il leur demande de prendre faits et cause pour lui.

Sujet : affaire criminelle / coupe de bois illégale
Lieu des faits : Moissac (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Auvimon, Bernard (syndic de la communauté de Moissac) / Moissac (communauté d'habitants)
Juridictions : Villelongue / justice royale inférieure

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