Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le sénéchal de Rodez entre Charles de Roquefeuil et le procureur général pour fausse accusation. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8176
Date : 1686
Présentation du contenu :

Le procureur a faussement accusé Charles de Roquefeuil, seigneur de la Crouzette, d'avoir pris part à un combat.

Sujet : affaire criminelle
Parties du procès : Roquefeuil, Charles de / le procureur général
Juridictions : Rodez / sénéchal

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