Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice municipale de Mazères entre Jean Nouvel et Jean Saint-Martin pour coups et blessures. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8174
Date : 1686
Présentation du contenu :

Voir 2 B 8184 et 2 B 8172.

Sujet : affaire criminelle / coups et blessures
Lieu des faits : Mazères (Ariège, France) / Ariège (France ; département)
Parties du procès : Nouvel, Jean (blanchier) / Saint-Martin, Jean (serger)
Juridictions : Mazères / justice municipale

Pour aller plus loin

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