Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice seigneuriale de Seysses-Savès entre Françoise Lascours et Jean Sacaran dit Milliar pour viol et grossesse. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8123
Date : 1686
Présentation du contenu :

Françoise Lascours reproche à Jean Sacaran de l'avoir violée et mise enceinte. Sentence : 450 livres d'amende plus les dépens.

Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse) / viol
Lieu des faits : Seysses-Savès (Gers, France) / Gers (France ; département)
Parties du procès : Lascours, Françoise / Sacaran, Jean dit Milliar (laboureur)
Juridictions : Seysses-Savès / justice seigneuriale

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