Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice seigneuriale de Pont-Saint-Esprit entre Jean Baptiste Fabre et Justin Dumoulin pour coups et blessures. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8138
Date : 1686
Sujet : affaire criminelle / coups et blessures
Lieu des faits : Pont-Saint-Esprit (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : Fabre, Jean Baptiste (conseiller du roi et viguier) / Dumoulin Justin
Juridictions : Pont-Saint-Esprit / justice seigneuriale

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