Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice seigneuriale de Rémoulins entre Jean Mailhan, Marie Furiane et Marie Praden pour pâturage dans une oliveraie. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8139
Date : 1686
Présentation du contenu :

Pâturage dans une oliveraie alors que c'est interdit. Sentence : amende

Sujet : affaire criminelle / dépaissance de bestiaux
Lieu des faits : Sernhac (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : Mailhan, Jean (boulanger) / Furiane, Marie / Praden, Marie
Juridictions : Rémoulins / justice seigneuriale

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