Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant les viguiers de Figeac entre Fournou et la dame de Gontaud pour dette (1711)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8107
Date : 1711
Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Figeac (Lot, France) / Lot (France ; département)
Parties du procès : Fournou (notaire) / Gontaud
Juridictions : Figeac / justice royale inférieure

Pour aller plus loin

haut de page