Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre Jean Cerassy d'Esterre et Pierre Artefarge pour arrachage de vigne et labourage du terrain. (1684)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8054
Date : 1684
Présentation du contenu :

Le demandeur profite d'une pièce de terre jusqu'à un voyage à Paris où l'accusé en a profité pour arracher la vigne de la terre et labourer le terrain afin de se l'approprier.

Sujet : affaire criminelle
Lieu des faits : Tournan (Gers, France) / Gers (France ; département)
Parties du procès : Cerassy d'Esterre, Jean (conseiller au Sénéchal) / Artefarge, Pierre (forgeron)
Juridictions : Toulouse / sénéchal

Pour aller plus loin

haut de page