Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Information faite d'autorité du parlement à la requête de Jean de Hua pour coupe de bois illégale. (1684)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8098
Date : 1684
Présentation du contenu :

Jean de Hua, conseiller pour le sénéchal et gouverneur de Bigorre, se plaint contre des quidams qui ont coupé du bois dans son domaine et en ont fait des pièces de charpente.

Sujet : affaire criminelle / coupe de bois illégale
Lieu des faits : Lasbats (Barbazan-Debat, Hautes-Pyrénées, France ; lieu-dit) / Barbazan-Debat (Hautes-Pyrénées, France) / Hautes-Pyrénées (France ; département)
Parties du procès : Hua, Jean de (conseiller à la sénéchaussée de Bigorre)
Juridictions : Toulouse / parlement

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