Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice seigneuriale de Lamothe d'Escars entre François Vinsac, Raymond Basser et Guillaumette Pailler pour vol de blé, de pois et de mixture. (1711)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8085
Date : 1711
Présentation du contenu :

Sentence : amende de 500 livres, dommages et intérêts et restitution des biens volés.

Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : / Aucamville (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Vinsac, François (marchand) / Basser, Raymond / Pailler, Guillaumette
Juridictions : Lamothe d'Escars / justice seigneuriale

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