Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le parlement entre les consuls de Barège et François Souppene pour une querelle au sujet de privilèges royaux. (1684)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8100
Date : 1684
Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Barèges (Hautes-Pyrénées, France) / Hautes-Pyrénées (France ; département)
Parties du procès : Souppene, François / Barège (communauté d'habitants)
Juridictions : Toulouse / parlement

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