Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice seigneuriale de Bréau entre André Finel et David Nougarde pour vol de plantes potagères. (1709)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8066
Date : 1709
Présentation du contenu :

Jardin du plaignant, à quelque distance de sa maison. Sentence : l'accusé est mis hors de cause mais doit quand même payer 25 livres de dommages et intérêts.

Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Bréau-et-Salagosse (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : Finel, André / Nougarde, David (tisserand)
Juridictions : Bréau / justice seigneuriale

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