Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le sénéchal de Pamiers entre Etienne Blaja et Jean Antoine de Pellissier pour violences, coups d'épée et de bâton. (1684)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8112
Date : 1684
Présentation du contenu :

Vexation, coups d'épée et de bâton donnés par Pellissier sur un huissier. Le riche propriétaire entend s'exempter de diverses taxes dont la taille. Cf 2 B 8095

Sujet : affaire criminelle / coups et blessures
Lieu des faits : Pamiers (Ariège, France) / Ariège (France ; département)
Parties du procès : Blaja, Etienne de (bourgeois) / Pellissier, Jean Antoine de (écuyer) / Gaugnères, Jean / Maille, Paul
Juridictions : Pamiers / sénéchal

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