Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le sénéchal de Pamiers entre Françoise de Causse et Pierre Claverie, Pierre Crouset et François Claverie pour menaces. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8072
Date : 1686
Présentation du contenu :

Pierre Claverie devant être emprisonné sur décret de prise de corps, menaca d'un fusil, avec des complices, l'huissier venu l'arrêter près de la porte de la ville de Foix.

Sujet : affaire criminelle / menace
Lieu des faits : Foix (Ariège, France) / Ariège (France ; département)
Parties du procès : Causse, Françoise de / Claverie, Pierre / Crouset, Pierre / Claverie, François
Juridictions : Pamiers / sénéchal

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