Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 012
Procédure devant le sénéchal de Lectoure entre François Dufour et Agelisan Touton pour coups et blessures. (1686)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8150
Date : 1686
Présentation du contenu :
Après un procès pour coups et blessures, Dufour a fait appel de la sentence en sa faveur car il ne la trouvait pas satisfaisante. Touton en profite pour demander à être élargi.
Sujet : affaire criminelle / coups et blessures
Lieu des faits : Lectoure (Gers, France) / Gers (France ; département)
Parties du procès : Dufour, François / Touton, Agelisan
Juridictions : Lectoure / sénéchal
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