Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice seigneuriale de Castelnau Montratier entre Jean Connemort et Géraud Verbie pour le paiement d'un bail de métairie. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8140
Date : 1686
Présentation du contenu :

Sentence : 20 livres de dommages et intérêts.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Castelnau-Montratier (Lot, France) / Lot (France ; département)
Parties du procès : Connemort, Jean (procureur au sénéchal) / Verbie, Géraud (laboureur)
Juridictions : Castelnau Montratier / justice seigneuriale

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