Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Jean Maduron et Naufary Dupont pour coups et blessures. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8169
Date : 1686
Présentation du contenu :

Suite 2 B 8171 et 2 B 8173

Sujet : affaire criminelle / coups et blessures
Parties du procès : Maduron, Jean (avocat et juge de Pibrac) / Dupont, Naufary (marchand de bois de Pibrac)
Juridictions : Toulouse / justice municipale

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