Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le sénéchal de Pamiers entre Etienne Blaja, Jean Antoine de Pellissier, Jean Gaugnères et Paul Maille pour rebellion lors d'une arrestation, coups et blessure (coups de bâton) et insultes. (1684)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8095
Date : 1684
Présentation du contenu :

Rebellion lors d'une arrestation, coups et blessure (coups de bâton) et insultes. Voir aussi 2 B 8112

Sujet : affaire criminelle / coups et blessures / obstruction à justice / injure orale
Lieu des faits : Daumazan-sur-Arize (Ariège, France) / Ariège (France ; département)
Parties du procès : Blaja, Etienne de (bourgeois) / Pellissier, Jean Antoine de (écuyer) / Gaugnères, Jean / Maille, Paul
Juridictions : Pamiers / sénéchal

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