Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice seigneuriale de Montsales entre Guillaume Calmetes et Guillaume Vernet pour vol de bétail. (1711)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8058
Date : 1711
Présentation du contenu :

Vol de deux mulets dans un pré pendant que le propriétaire est parti battre son blé au village. Arrêté au lieu de Monbasens ou l'accusé avoue le vol.

Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Montsalès (Aveyron, France) / Aveyron (France ; département)
Parties du procès : Calmetes, Guillaume (propriétaire) / Vernet, Guillaume
Juridictions : Montsales / justice seigneuriale

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