Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice seigneuriale d'Hierle entre David Finiels et Henri Barrat pour menaces de mort et injures. (1711)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8084
Date : 1711
Sujet : affaire criminelle / menace / injure orale
Lieu des faits : Aulas (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : Finiels, David (conseiller du roi, premier consul) / Barrat, Henri (marchand)
Juridictions : Hierle / justice seigneuriale

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