Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 012
Procédure devant la justice seigneuriale de Saint-Victor en Gouzon puis de Truel entre Pierre Tholoze et Pierre Tholoze fils de Pierre Julien pour vol. (1684)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8061
Date : 1684
Présentation du contenu :
Pierre Tholoze de Fenouillet accuse Pierre Julien de lui avoir volé une cassette pleine d'argent en dépôt chez lui. Pierre Tholoze natif de Puech accuse le demandeur de lui avoir volé quatorze douzaine de gerbes. Chaque partie a eu recours à une instance judiciaire différente.
Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Le Truel (Aveyron, France) / Aveyron (France ; département)
Parties du procès : Tholoze, Pierre / Julien, Pierre
Juridictions : Saint-Victor en Gouzon / Truel / justice seigneuriale / justice seigneuriale
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