Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice municipale de Mazères entre Jean Nouvel et Jean Saint-Martin pour agression et insultes. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8172
Date : 1686
Présentation du contenu :

Nouvel participait à la destruction du temple de Mazères quand Saint-Martin l'a agressé et insulté. Voir 2 B 8184 et 2 B 8174. Sentence de 1ère instance : Saint-Martin doit payer 15 livres tournois de dommages et intérêts.

Sujet : affaire criminelle / coups et blessures / injure orale
Lieu des faits : Mazères (Ariège, France) / Ariège (France ; département)
Parties du procès : Nouvel, Jean (blanchier) / Saint-Martin, Jean (serger)
Juridictions : Mazères / justice municipale

Pour aller plus loin

haut de page