Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Etienne Delpech et Jean Campa pour retard de paiements des rentes. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8170
Date : 1686
Présentation du contenu :

Campa doit des retards de paiement des rentes à Delpech propriétaire de la métairie de Caulet dans la juridiction de Falgarde.

Sujet : affaire criminelle / dette
Lieu des faits : Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne, France) / Caulet (Lacroix-Falgarde, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Delpech, Etienne (seigneur de Lacoix et Falgarde) / Campa, Jean (procureur du parlement)
Juridictions : Toulouse / parlement

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