Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le sénéchal de Béziers entre le sieur Verrière, Bremond et Barral pour litige sur le prélèvement de la dîme. (1786)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8049
Date : 1786
Présentation du contenu :

L'accusé a coupé sa vigne avant le passage des commis du fermier qui ne peut pas évaluer la dime de l'accusé.

Sujet : affaire criminelle
Lieu des faits : Florensac (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : Verrière / Bremond (fermier) / Barral
Juridictions : Beziers / sénéchal

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