Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice seigneuriale de Lafrançaise entre Antoine Chanut et Raymond Montet pour coups et blessures. (1711)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8086
Date : 1711
Présentation du contenu :

Origine de la dispute : pâturage de bétail sur une terre qui lui était interdite. Sentence : amende, dépends, dommages et intérêts.

Sujet : affaire criminelle / coups et blessures
Lieu des faits : Lunel (Lafrançaise, Tarn-et-Garonne, France ; lieu-dit) / Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Chanut, Antoine / Montet, Raymond
Juridictions : Lafrançaise / justice seigneuriale

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