Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la maîtrise des Eaux-et-Forêts de Castelnaudary entre Jean de Bataille et Pierre Bousquety pour crime de félonie et fait de chasse. (1706)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8044
Date : 1706
Présentation du contenu :

Sentence : 1000 livres de dommage et intérêt pour le suppliant.

Sujet : affaire criminelle
Lieu des faits : Castelnaudary (Aude, France) / Aude (France ; département)
Parties du procès : Bataille, Jean de (ancien lieutenant principal au sénéchal de Castres) / Bousquety, Pierre (sieur de Molnia, bourgeois de Cuq-Toulza)
Juridictions : Castelnaudary / Eaux-et-Forêts

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