Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Information faite d'autorité du parlement entre le procureur général du roi et Zacharie Thoumassier, Gabriel Thoumassier et Christophe Thoumassier pour usure. (1684)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8161
Date : 1684
Sujet : affaire criminelle
Parties du procès : Thoumassier, Zacharie / Thoumassier, Gabriel / Thoumassier, Christophe
Juridictions : Toulouse / parlement

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