Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 012
Procédure devant la justice seigneuriale de Dourgne entre Cécile Ramon et Hugues Fournier pour adultère, inceste et engrossement. (1686)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8148
Date : 1686
Présentation du contenu :
1ère sentence : pardon, bannissement perpétuel du royaume, les biens acquis confisqués (sauf 1/3), dépends et amende.
Sujet : affaire criminelle / adultère / inceste / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Dourgne (Tarn, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : Ramon, Cécile / Fournier, Hugues
Juridictions : Dourgne / justice seigneuriale
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