Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice seigneuriale de Saint-Nicolas-de-la-Grave entre Pierre Lecointre et Pierre Laberan pour intention de vol de bétail. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8068
Date : 1686
Présentation du contenu :

L'accusé fut pris sur le fait.

Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Lecointre, Pierre / Laberan, Pierre (marchand)
Juridictions : Saint-Nicolas de la Grave / justice seigneuriale

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