Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice seigneuriale de Pezenas entre Marie Dejean et Jean Baptiste de Boussainelle pour gravidation et promesse de mariage. (1712)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8041
Date : 1712
Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Pézenas (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : Dejean, Marie / Boussainelle, Jean Baptiste
Juridictions : Pezenas / justice seigneuriale

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