Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 012
Procédure devant la justice seigneuriale de la temporalité de Figeac entre Marguerite Cairol et Jeanne Cairol, Jean Miel et Jean Lugan pour fait de trouble. (1786)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8053
Date : 1786
Présentation du contenu :
La suppliante porte plainte puisque l'ordonnance lui permettant de réclamer des biens à Jeanne Cairol n'est pas respecter par cette dernière. Ils sont également accuser d'avoir ensemencer une pièce de terre rendu à la plaignante par la justice. Les accusés sont condamnés à 500 livres de dommages et intérêts.
Sujet : affaire criminelle
Lieu des faits : Figeac (Lot, France) / Lot (France ; département)
Parties du procès : Cairol, Marguerite / Valete, Pierre (laboureur) / Cairol, Jeanne / Miel, Jean / Lugan, Jean
Juridictions : Figeac / justice de la temporalité
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