Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant les officiers royaux de Montagnac entre les sieurs Pégat et Gely et François Rat pour coups et blessures. (1714)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8030
Date : 1714
Présentation du contenu :

Rat aurait agressé à l'épée ledit Pégat le blessant au bras. Ensuite il a agressé Gely à coups de poings et menacer de mort. L'accusé dit que c'est une fausse accusation et dénonce la partialité des juges. Arrêt du parlement le 5/02/1714.

Sujet : affaire criminelle / coups et blessures / menace
Lieu des faits : Montagnac (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : Pégat (collecteur) / Gely (collecteur) / Rat, François (conseiller au présidial de Montpellier)
Juridictions : Montagnac / justice royale inférieure

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