Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le sénéchal d'Auch entre Dominique Mouties, Bertrand Mouties et Jean Compardon pour agression et séquestration. (1704)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8046
Date : 1704
Présentation du contenu :

Agression de l'accusé sur Mouties, à cause de la sequestration des fruits décimaux des religieuses de Clermont.

Sujet : affaire criminelle / violence / séquestration (par un particulier)
Lieu des faits : Auch (Gers, France) / Gers (France ; département)
Parties du procès : Mouties, Dominique / Mouties, Bertrand / Compardon, Jean (chirurgien)
Juridictions : Auch / sénéchal

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