Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice de la temporalité de Toulouse entre le procureur de l'archevêque de Toulouse représentant Arnaud Lambert, Claude Bordes et Sébastien Roques pour incendie des fruits décimaux. (1711)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8093
Date : 1711
Présentation du contenu :

Sentence : Sébastien Roques sera pendu et étranglé sur une potence dressée sur le lieu de l'incendie après avoir fait le tour du village ; le corps jeté sur un bûcher pour être brûlé et les cendres jetées au vent ; les biens seront confisqués sauf 1/3 pour sa femme et les enfants ; 2500 livres pour Lambert de Bordes de dommages et intérêts.

Sujet : affaire criminelle / incendie
Lieu des faits : / Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Lambert, Arnaud (fermier des fruits décimaux) / Bordes, Claude (fermier des fruits décimaux) / Roques, Sébastien (bourgeois et marchand surnommé Sausines)
Juridictions : Toulouse / justice de la temporalité

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