Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice seigneuriale d'Olargues entre Marie de Mascon et Antoine Toulz, François Laguière, Jacques Gaer, Philip Mathieu, Georges Fabre pour fausse accusation. (1684)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8076
Date : 1684
Présentation du contenu :

Fausse accusation de "tentative d'assassinat", ou de violences. Il n'y a pas la plainte avec les détails de l'agression" supposée. Sentence : amende de 500 livres pour la demanderesse.

Sujet : affaire criminelle / violence
Lieu des faits : Olargues (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : Mascon, Marie de / Toulz, Antoine / Laguière, François / Gaer, Jacques / Mathieu, Philip / Fabre, Georges
Juridictions : Olargues / justice seigneuriale

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