Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le parlement entre Raymond Valette et Bertrand et Pierre Aumand. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8073
Date : 1686
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel venant de la justice seigneuriale du Poujol-sur-Orb puis du sénéchal de Béziers pour coups et blessures sur la personne de Raymon Valette.

Sujet : affaire criminelle / coups et blessures
Lieu des faits : Poujol-sur-Orb (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : Valette, Raymond (marchand) / Aumand, Bertrand / Aumand, Pierre
Juridictions : Poujol-sur-Orb / Béziers / justice royale inférieure / sénéchal

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