Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 012
Procédure devant le sénéchal puis le présidial de Montauban entre Pierre Cormous et Pierre Delbusson pour insultes et coups de cannes sur le demandeur (1705)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8038
Date : 1705
Sujet : affaire criminelle / injure orale / coups et blessures
Lieu des faits : Moissac (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Cormous, Pierre (avocat) / Delbusson, Pierre (avocat)
Juridictions : Montauban / sénéchal / présidial
