Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le sénéchal de Rodez entre Jean de Viguier et Antoine Rochefort pour rupture de ban. (1688)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8077
Date : 1688
Présentation du contenu :

A la suite d'accummulation de crimes, l'accusé Antoine Rochefort, connu sous le nom de Me Jean Ribairolier prêtre, du lieu de la Gleve, paroisse de Saint Léons en Rouergue, a été banni durant 10 ans par la cour, mais n'en a pas tenu compte. Il continue à exercer des charges publiques alors l'accusé banni reste dans la maison de son père au lieu de la Gleve en Rouergue. Sceau en cire.

Sujet : affaire criminelle / rupture de ban
Lieu des faits : Rodez (Aveyron, France) / Aveyron (France ; département)
Parties du procès : Viguier, Jean (sénéchal) / Rochefort, Antoine (prêtre)
Juridictions : Rodez / sénéchal

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