Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice seigneuriale de Mirande et le sénéchal d'Auch entre Germain Bousses et Léotade du Barry pour conflit de juridiction. (1686)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8075
Date : 1686
Présentation du contenu :

L'accusé a dressé un verbal au suppliant sans être magistrat royal de la ville. L'affaire se renvoie d'une instance à l'autre. Les deux parties n'étant pas d'accord sur celle qui doit juger l'affaire.

Sujet : affaire criminelle
Lieu des faits : Mirande (Gers, France) / Gers (France ; département)
Parties du procès : Bousses, Germain (garçon apothicaire) / Leotade du Barry (sieur de la Mousquere, juge de la ville de Barau)
Juridictions : Mirande / Auch / justice seigneuriale / sénéchal

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