Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la justice seigneuriale du comté de Peyre entre Jean Grasset et Marc Demense pour coups et blessures. (1684)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8160
Date : 1684
Sujet : affaire criminelle / coups et blessures
Lieu des faits : Aumont-Aubrac (Lozère, France) / Lozère (France ; département)
Parties du procès : Grasset, Jean (sergent) / Demense, Marc
Juridictions : Peyre / justice seigneuriale

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